2ème SESSION DE FORMATION DES CONSEILLERS/CONSULTANTS JURIDIQUES

La 1ère session de formation des consultants juridiques a démarré le 14 Avril 2020 et se poursuit actuellement sur l'une de nos plateformes de formation à distance. Elle a connu la participation des auditeurs originaires du Burkina-Faso, de la Centrafrique et du Mali. Chacune de nos sessions certifiantes dure 6 mois, dans un cadre international.

La 2ème session démarre à la fin de la première prévue pour Octobre 2020.

Informations importantes :

Durée : 6 mois

Fréquences : Mercredi et Samedi de chaque semaine, de 19H à 21H GMT

Lieu : Salle de formation de l'Institut IPHEF à Abidjan et sur Zoom pour les auditeurs hors d'Abidjan ou empêchés)

Date de démarrage : 25 Novembre 2020

Date de paiement : à partir du 5 Décembre 2020 (oui, vous avez bien lu)


Niveau d’accès : BAC + 2

Profil de sortie : Consultant juridique certifié FC

NB : Cette formation a valeur professionnelle et non académique. Le certificat qui le sanctionne n’est valable que dans le monde professionnel. En aucun cas, il ne remplace ni ne supplante les formations académiques.

Méthodologie pédagogique : cours magistral – situations réelles – TP – devoirs et partiels supervisés.

Contexte et justification :

Dans nos contextes africains, la formation universitaire ne suffit plus à elle seule pour garantir l’emploi. Les jeunes universitaires sont de plus en plus livrés à eux-mêmes à leur sortie des écoles ou facultés. L’orientation dans le secteur de la création d’(auto)emploi est plus que jamais la règle d’or. Dans le monde du droit et en attendant les concours, deux options s’offrent : reconversion dans une autre profession ou érection en consultant ou conseiller juridique. La reconversion est un aveu d’échec des rêves tant miroités et la deuxième option offre l’occasion d’exercer sa passion, de rester dans la même ligne des acquis universitaires.

Le consultant peut travailler pour plusieurs entreprises privées ou pour les administrations et les établissements publics. Il doit notamment participer à l’élaboration de textes juridiques et de mémoires contentieux. Il peut exercer en indépendant ou être salarié d’une structure.

Les fonctions du consultant/conseiller juridique :

Le consultant/conseiller juridique assume :

  • La rédaction des consultations juridiques

  • L’aide à l’élaboration des textes juridiques, leur interprétation et la rédaction des contrats

  • La rédaction des mémoires juridiques dans le cadre de procédures contentieuses et la veille juridique pour ne citer que ceux-là.

Conditions de participation:
  • Date de démarrage: 25 Novembre 2020

  • Frais la formation: 150.000 FCFA payables soit en 6 tranches mensuelles de 25.000 FCFA (Chaque 5 du mois à compter du 5 Décembre 2020), soit en 3 tranches bimensuelles de 50.000 FCFA (5 Décembre 2020 - 5 Février 2021 - 5 Avril 2021), soit en tranche unique (5 Décembre 2020) avec possibilité de bénéficier de 20% de réduction (120.000 FCFA au lieu de 150.000 FCFA.

  • Fréquence des cours : mercredi et samedi de chaque semaine, de 19H-21H GMT ou 20H-22H, heure de Yaoundé.

  • NB: Les cours démarrent le 25 NOVEMBRE mais les premières tranches sont payées le 5 DECEMBRE.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à :

www.iphef.com / iphefabidjan@gmail.com 06 BP 6964 ABIDJAN 06 Tél : 23 00 96 33

www.fleuryscons.com / fleuryscons@yahoo.fr

Tél./WhatsApps:
+225 23 00 96 33 / +225 97 38 95 59 / +237 675 926 701

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PROGRAMME DÉTAILLÉ DES SÉANCES:

Durant les 6 mois, plusieurs praticiens originaires de différents pays de l'Afrique Francophone interviendront pour outiller les futurs conseillers-consultants juridiques sur 19 matières réparties comme suit :


1- Introduction au droit et à la profession juridique

· Caractérisation du rôle des notaires, avocats, huissiers, greffiers, sténographes, juges et secrétaires juridiques

· Information sur le rôle du conseiller juridique dans les différents milieux de travail juridique.

· Présentation des outils de travail : code civil, code de procédure civile, etc.

· Distinction des compétences législatives

· Distinction des différents paliers du système judiciaire

· Information sur les lois et l’organisation du système judiciaire

· Notions de bas sur la terminologie juridique

2- Fondement du droit et des obligations

  1. Ø Les obligations en général

  2. Ø Les modalités de l’obligation

  3. Ø L’exécution de l’obligation

  4. Ø Transmission et mutation de l’obligation

  5. Ø Le contrat

  6. Ø La responsabilité extracontractuelle

  7. Ø Les cas d’exonération de la responsabilité

  8. Ø Notions de base de la loi sur la protection du consommateur

  9. Ø Notions de base des contrats nommés : vente, donation, louage affrètement, transport, contrat de travail, mandat, dépôt, prêt, cautionnement, rente, assurance, le jeu, le pari, la transaction)

  10. Ø Définition du patrimoine

  11. Ø La notion des biens

  12. Ø Distinction entre les droits réels et les droits personnels

  13. Ø La prescription acquisitive

  14. Ø Notion de base sur la copropriété, la propriété superficiaire, l’usufruit et l’usage, l’emphytéose, les servitudes, la publicité foncière, la fiducie et l’administration de biens d’autrui.

3- Droit des personnes et de la famille

  1. L’existence de la personnalité juridique

  2. Les conditions d’existence de la personnalité juridique

  3. Les attributs de la personnalité juridique

  4. L’individualisation de la personne juridique : nom, domicile et état civil

  5. Les incapacités

  6. Distinction entre le mariage, l’union civile et les conjoints de fait

  7. Formation du lien matrimonial

  8. Les effets du mariage

  9. Annulation du mariage

  10. Définition de la séparation de corps

  11. Des causes de la séparation de corps

  12. De l’instance en séparation de corps (la demande, la preuve, les mesures provisoires, les ajournements et la réconciliation)

  13. Des effets de la séparation de corps

  14. La fin de la séparation de corps

  15. La dissolution du mariage

  16. Des causes du divorce

  17. Les effets du divorce

  18. La formation, les effets, la nullité et la dissolution de l’union civile

  19. Les sources du lien de filiation

  20. Notions de base sur l’autorité parentale et la protection de la jeunesse

  21. Déclaration de résidence familiale

  22. Le patrimoine familial

  23. Distinction entre l’ordonnance de sauvegarde, mesures provisoires et le jugement final

  24. Calcul d’une pension alimentaire manuellement

  25. Calcul de la valeur partageable du patrimoine familiale

  26. La prestation compensatoire

4- Procédures civiles 1 : tribunaux de première instance

  1. · Cours de première instance

  2. · Principes directeurs de la procédure

  3. · Compétence d’attribution et compétence des tribunaux

  4. · Règles communes applicables à tous les recours judiciaires

  5. · Abus de procédure

  6. · Notification et signification des actes de procédure

  7. · Demande introductive d’instance

  8. · Assignation et réponse du défendeur

  9. · La gestion de l’instance

  10. · Les moyens préliminaires de contestation

  11. · Contestation au fond

  12. · Mise en état du dossier et inscription pour instruction et jugement

  13. · Traitement des affaires inscrites par suite du défaut de défendeur

  14. · Les incidents de l’instance

  15. · La constitution et la communication de la preuve

  16. · L’interrogation préalable à l’instruction et l’expertise

  17. · Règles générales relatives à l’audience

  18. · Les audiences des tribunaux et la computation des délais

  19. · La procédure non contentieuse

  20. · Règles particulières applicables en matière familiale

  21. · Rédaction des principaux actes de procédure et des endos

  22. · Analyse des règles de procédure civile

5- Procédures civiles 2 : appels, rétraction et jugement

  1. · Le pourvoi en rétraction du jugement

  2. · La déclaration d’appel et la demande pour permission d’en appeler

  3. · Le mémoire et l’exposé d’appel

  4. · Le déroulement de l’appel

  5. · L’arrêt

  6. · Règles de procédure de la cour d’appel en matière civile

  7. · Rédaction des actes de procédure et des endos

  8. · L’exécution des jugements

  9. · La saisie des biens

  10. · Les biens insaisissables

  11. · La vente sous contrôle de justice

  12. · La distribution du produit de l’exécution

  13. · État de collocation

  14. · La saisie avant jugement.

6- Rédaction juridique

  1. · Détermination de la procédure à rédiger en fonction du droit applicable aux faits

  2. · Rédaction de mise en demeure

  3. · Rédaction d’une lettre à un client indiquant un compte en souffrance

  4. · Rédaction d’une lettre de présentation

  5. · Rédaction d’u Curriculum Vitae

  6. · Rédaction de courriels officiels

  7. · Rédaction d’un contrat

7- Modes alternatifs de résolution de conflits

  1. · Identification des modes alternatifs de résolution des conflits (arbitrage, négociation, conférence de règlement à l’amiable et médiation)

  2. · Détermination du pouvoir d’un arbitre

  3. · Identification du rôle et pouvoir du juge dans une conférence de règlement à l’amiable

  4. · Identification du rôle d’un médiateur

  5. · Détermination des qualifications requises pour être médiateur

  6. · Recherche d’un médiateur qualifié pour selon les besoins du client

  7. · La médiation familiale

  8. · Détermination des besoins du professionnel et du client par une écoute active

  9. · Rédaction de règlement à l’amiable (hors recours)

  10. · Détermination du document à rédiger lorsqu’une entente survient

  11. · Rédaction d’un désistement

  12. · Recherche juridique en vue de la préparation du plan de négociation

  13. · Rédaction d’un plan de négociation

  14. · Application des techniques utilisées en négociation

  15. · Utilisation appropriée des techniques de communication

8- Droit, procédure et preuve pénale

  1. · Droit pénal (niveau de juridiction, principes fondamentaux, qualification des infractions)

  2. · Éléments de l’infraction : actus reus et mens rea

  3. · L’intention générale vs l’intérêt spécifique

  4. · L’infraction de responsabilité absolue vs la responsabilité civile

  5. · Les chefs d’accusation

  6. · Constat d’infraction

  7. · Les moyens de défense

  8. · Les incapacités pénales

  9. · Infraction contre la personne

  10. · Les infractions contre le droit de propriété

  11. · Compétence des tribunaux de première instance en matière pénale

  12. · Préparation de la poursuite

  13. · Processus judiciaire

  14. · Déroulement du procès

  15. · Jugement et exécution de la sentence

  16. · Le greffe pénal

9- Régimes matrimoniaux et successions

  1. Les régimes matrimoniaux

  2. Qualification des biens lors d’une séparation pour chacun de régimes matrimoniaux

  3. L’administration des biens et de la responsabilité, la dissolution et la liquidation du régime de la société d’acquêts

  4. La séparation de biens

  5. Les régimes communautaires

  6. Disposition des biens

  7. La succession

  8. La succession ab instestat

  9. L’obligation alimentaire

  10. Les droits de l’état

  11. La nature du testament

  12. Les dispositions testamentaires et les légataires

  13. Types de legs

  14. Principes de la représentation dans une succession testamentaire

  15. La révocation du testament ou d’un legs

  16. Caducité et nullité d’un legs

  17. La preuve et la vérification d’un testament

  18. La liquidation de la succession

  19. Le paiement des legs et des dettes particuliers

  20. Fin de la liquidation

  21. Le partage de la succession, les rapports, les effets et la nullité du partage

  22. Donation entre vifs et donation à cause de mort

  23. Contrat de mariage

  24. Grevé de succession et de l’appelé

  25. Obligations et responsabilités d’un fiduciaire

  26. Assurance-vie

10- Législation et procédure en droit de travail

  1. Partage des juridictions en droit du travail

  2. Droits fondamentaux

  3. Le droit de l’association

  4. Code du travail

  5. Accréditation

  6. Définition des pouvoirs et des obligations légales d‘un syndicat

  7. Processus de négociation

  8. Les conventions collectives

  9. L’arbitrage de grief

  10. Sanctions disciplinaires

  11. Contrat individuel de travail

  12. Lois sur les normes du travail

  13. Recours civils et pénaux

  14. Loi sur la santé et la sécurité au travail (droits et obligations)

  15. Lois sur les accidents de travail et les maladies professionnelles

  16. Indemnités

11- Examen des titres de propriété

  1. Rédaction d’une désignation cadastrale

  2. Rédaction d’une clause de servitude

  3. Identification du numéro de lot et du cadastre

  4. Analyse d’un acte de vente

  5. Analyse d’un acte hypothécaire

  6. Analyse du contenu des enregistrements du Registre Foncier

  7. Compréhension des clauses écrites par les arpenteurs-géomètres et des plans

  8. Inscription d’un acte au registre foncier.

12- Procédures administratives : approches fonctionnelles

  1. Droit public vs droit privé

  2. Primauté du droit, prérogatives, privilèges, immunités et clauses privatives

  3. Pouvoirs de règlementation de l’administration dans les lois habilitantes

  4. Caractéristiques d’un acte ou d’un pouvoir quasi judiciaire

  5. Tribunaux administratifs

  6. Clauses restrictives de juridiction

  7. Pourvoi en contrôle judiciaire

  8. Injonction

  9. Jugement déclaratoire

13- Interprétation et méthodologie du droit

  1. Distinction entre le droit positif et le droit naturel

  2. Hiérarchisation des sources du droit positif

  3. Caractéristiques des sources du droit positif

  4. Différenciation du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire

  5. Notions de base sur la législation, le parlement et le gouvernement en Afrique et dans le monde

  6. Distinction entre projet de loi et proposition de loi

  7. Partage des compétences législatives

  8. Constitutionnalité des lois

  9. Méthodes de recherche concernant la jurisprudence et la doctrine

  10. Caractéristiques d’un jugement et de la doctrine

14- Droit des entreprises

  1. Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

  2. Règlements sur les dénominations sociales et sur les droits à payer pour l’enregistrement d’une société

  3. Types d’entreprises

  4. Obligation d’immatriculation

  5. Loi sur les sociétés par actions

  6. La constitution de la société

  7. Les déclarations

  8. La dissolution de la société

  9. La dénomination sociale

  10. La constitution d’une société par action

  11. Actions et capital-actions

  12. La société fermée

  13. Le livre de la société

  14. Résolutions – procès-verbaux et extraits certifiés

  15. La responsabilité des administrateurs

  16. Les postes de dirigeants

  17. Le rôle des actionnaires

  18. La convention unanime des actionnaires

  19. Les assemblées des administrateurs et des actionnaires

  20. Les procédures de vote aux assemblées

  21. Les statuts de modification

  22. Transactions portant sur le capital-actions

  23. Déclaration de dividendes et test de solvabilité

  24. Mise à jour du livre de la société par actions

  25. La personne morale sans but lucratif

  26. La coopérative

  27. Inscription en bourse.

15- Pratique et droits litigieux

  1. Lettre de mise en demeure

  2. Rédaction d’une demande introductive d’instance

  3. Avis d’hypothèques légales

  4. Avis d’adresse

  5. Acte de mainlevée totale

  6. Radiation d’inscription sur le registre foncier

  7. Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire

  8. Demande en délaissement forcé et vente sous le contrôle de justice

  9. Etat des frais

  10. Avis public de vente immobilière sous le contrôle de justice

  11. Rédaction d’un constat d’huissier de justice

  12. Rédaction d’un rapport de vente immobilière sous contrôle de justice

  13. Détermination des effets de la vente

  14. La prise en paiement

  15. Rédaction d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire

  16. La vente par le créancier

  17. La prise de possession à des fins d’administration

  18. Rédaction d’une hypothèque légale de la construction

  19. Le délaissement volontaire : acte sous seing privé

  20. Avis de remise des biens

  21. Requête en conservation d’hypothèse légale

16- Procédures et droits notariaux

  1. Les actes authentiques, actes semi-authentiques et les actes sous seing privé

  2. Parties à l’acte

  3. Formalités particulières

  4. Bureau de la publicité des droits (rôle et fonctionnement)

  5. La publicité (effets et modalités)

  6. L’immatriculation des immeubles

  7. La radiation des inscriptions aux différents registres

  8. Types de procédures notariales

  9. Le testament

  10. Le mandat d’inaptitude

  11. La procuration

  12. Ouverture d’une succession

  13. Vérification des testaments et des lettres de vérification

  14. Moyens de contestation des actes

  15. La reddition de comptes

  16. L’acte de désignation du liquidateur successoral

  17. Renonciation à la charge de liquidateur successoral

  18. Inventaire du coffret de sûreté

  19. La procédure de la vente du bien d’autrui

  20. Le rapport et la distribution du produit de la vente

  21. La vente sous contrôle de justice

  22. Contrat de mariage et d’union de fait

  23. Informations à recueillir lors de la vente d’un immeuble

  24. Calcul du droit de mutation, du prorata de vente et autres comptes

  25. Le contrat de vente immobilier

  26. Les servitudes

  27. La désignation cadastrale

  28. L’acte hypothécaire

  29. L’acte de servitude

  30. Inscription des actes aux registres appropriés

  31. Coût de l’inscription au registre

  32. Facturation du client.

17- Actes de procédure civil

  1. Règles propres à la procédure pour les actes précédant l’instruction : étapes et délais légaux

  2. Préparation et mise en forme de l’endossement des procédures

  3. Timbre judiciaire : dépôt d’acte au greffe

  4. Production de demande (au tribunal, introductive d’instance, de modification ou de retrait d’acte de procédure, etc.) et d’instruction

  5. Préparation et présentation de l’état des frais

18- Éthique et gestion financière juridique

  1. Distinction des codes de déontologie des différents praticiens du domaine juridique

  2. Compréhension des règlements connexes aux codes de déontologie

  3. Application du code déontologie à des cas pratiques

  4. Application de l’éthique au travail

  5. Définition du secret professionnel

  6. Étendue du secret professionnel

  7. Rédaction de mandat d’honoraires (contrat de service)

19- L’entrepreneuriat juridique


Conditions de participation:
  • Date de démarrage: 25 Novembre 2020

  • Frais la formation: 150.000 FCFA payables soit en 6 tranches mensuelles de 25.000 FCFA (Chaque 5 du mois à compter du 5 Décembre 2020), soit en 3 tranches bimensuelles de 50.000 FCFA (5 Décembre 2020 - 5 Février 2021 - 5 Avril 2021), soit en tranche unique (5 Décembre 2020) avec possibilité de bénéficier de 20% de réduction (120.000 FCFA au lieu de 150.000 FCFA.

  • Fréquence des cours : mercredi et samedi de chaque semaine, de 19H-21H GMT ou 20H-22H, heure de Yaoundé.

  • NB: Les cours démarrent le 25 NOVEMBRE mais les premières tranches sont payées le 5 DECEMBRE.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à :

www.iphef.com / iphefabidjan@gmail.com

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